C.G.V
C.G.V - cadoshop
IDENTIFICATION:
Auto Entrepreneur : Mr Li Yuannuan
Enseigne : CADOSHOP
Siège social : 36 RUE JULES AUFFRET 93700 DRANCY
Téléphone : 0617573226
Horaires d'ouverture : De 10h à 19h (Lundi - Samedi)
TVA intra-communautaire : FR74483569109
Siret : 48356910900026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – CADOSHOP
1. Tarifs et Réservations
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, pour une durée de location déterminée.
Le locataire est responsable du matériel ou mobilier loué pendant toute la période de mise à disposition.
Toute réservation entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions, sauf accord écrit contraire.
La réservation devient effective uniquement après réception de l’acompte (ou du règlement total).
Avant de valider votre commande, merci d’envoyer un SMS au 06 17 57 32 26 avec une capture de votre panier. Cela nous permet de confirmer la disponibilité des articles aux dates souhaitées.
2. Conditions Financières
Un acompte de 50 % TTC est requis pour valider toute commande.
Le solde est payable à l’enlèvement ou à la livraison.
Un chèque de caution (non encaissé) correspondant à la valeur neuve du matériel est exigé.
En cas d’annulation :
50 % du montant sera facturé pour toute commande ferme.
100 % du montant sera facturé si l’annulation intervient à moins de 48 h ouvrables de l’événement.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
3. Enlèvement et Livraison
Chaque retrait ou livraison donne lieu à un bon mentionnant la nature, la durée et les dates de location.
Retrait possible au showroom de Drancy (du lundi au samedi, le dimanche sur rendez-vous).
Le locataire doit préciser les conditions d’accès. Tout changement ou contrainte particulière entraînera une facturation supplémentaire.
4. Prolongation
Toute demande de prolongation doit être formulée par écrit au moins 48 h à l’avance.
La prolongation est accordée sous réserve de disponibilité.
Les locations supérieures à un mois font l’objet de conditions spécifiques.
5. Force Majeure
CADOSHOP ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dus à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grève, accident, etc.).
6. Détérioration et Non-Restitution
Toute perte, détérioration ou non-restitution sera facturée au prix de remplacement neuf.
Les éléments manquants doivent être rapportés sous 48 h ; passé ce délai, une facturation sera appliquée.
Le matériel reste la propriété exclusive de CADOSHOP. Il ne peut être ni saisi, ni sous-loué (sauf professionnels agréés).
Toute modification du matériel est strictement interdite. En cas de manquement :
Les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.
Une indemnité de 20 % sera appliquée pour frais de recouvrement.
7. Assurance et Responsabilité
Le locataire est responsable du matériel de sa prise en charge jusqu’à sa restitution.
Il doit assurer le matériel à sa valeur neuve contre vol, perte ou dommages.
En cas de dommage corporel ou matériel survenu durant l’utilisation, la responsabilité du locataire est engagée.
En cas de non-respect des présentes conditions, le contrat pourra être résilié de plein droit. Si le matériel n’est pas restitué dans les 48 h suivant mise en demeure, le chèque de caution sera encaissé, sans préjudice de poursuites.
8. Juridiction Compétente
En cas de litige, seul le Tribunal de Bobigny est compétent.
Bon pour accord
Date : ……………………………………
Lieu : ……………………………………
Signature et cachet : ……………………………………